Importation de médicaments à titre exceptionnel
Lorsqu'un patient a besoin d'un médicament non enregistré dans son pays, la plupart des autorités de réglementation permettent de l'importer pour ce patient nommément désigné, avec une autorisation. Nous aidons les hôpitaux, les médecins et les importateurs agréés à se le procurer dans les règles.
Qu'est-ce que l'importation pour un patient nommément désigné ?
L'importation pour un patient nommément désigné (appelée aussi accès spécial, importation à titre exceptionnel ou accès compassionnel selon les pays) permet à un hôpital, à un médecin traitant ou à un importateur agréé de faire venir un médicament non enregistré localement, pour un patient précis, lorsqu'aucune alternative enregistrée ne convient.
L'autorisation est accordée par l'autorité nationale de réglementation, au cas par cas. Chaque pays fixe son propre formulaire, ses documents et ses délais : la première étape consiste donc toujours à vérifier les règles locales. Nos guides par pays les résument.
Comment nous vous aidons
Nous recherchons le médicament auprès de fabricants et de distributeurs autorisés, et nous vous disons rapidement s'il peut être fourni et dans quel délai approximatif.
Certificat d'analyse, informations sur le produit, preuve d'enregistrement dans le pays d'origine ou CoPP si l'autorité le demande, certificat GMP, facture et liste de colisage.
Emballage et transport sous température dirigée pour les produits biologiques et les autres produits de la chaîne du froid, avec les documents que la douane demandera.
Nous n'expédions que sur la base de l'autorisation d'importation détenue par l'hôpital, le médecin ou l'importateur dans votre pays, pour que le médicament ne soit pas bloqué en douane.
Qui fait habituellement la demande ?
- Hôpitaux et cliniques spécialisées
- Médecins traitants
- Importateurs, distributeurs et pharmacies agréés
- Agents réglementaires agissant pour l'un d'eux
- Patients et familles, par l'intermédiaire de leur médecin ou de leur hôpital
Médicaments contrôlés
Les stupéfiants et les psychotropes peuvent aussi être fournis, mais seulement si l'importateur détient le permis d'importation exigé par la loi nationale et l'exportateur l'autorisation d'exportation correspondante. Nous vérifions les deux avant tout envoi.
Les règles dans votre pays
Chacun de ces guides explique comment un médicament non enregistré peut être importé, qui accorde l'autorisation et quels documents sont généralement demandés.
Algérie · Cameroun · Côte d'Ivoire · Haïti · Maroc · République démocratique du Congo · Sénégal
Vous importez en Inde ? Notre page sur l'importation pour un patient nommément désigné en Inde présente la procédure de la CDSCO (en anglais).
Besoin d'un médicament pour un patient nommément désigné ?
Indiquez-nous le médicament, le dosage, la quantité et le pays de destination. Nous vous dirons si nous pouvons nous le procurer et ce que votre autorité de réglementation demandera probablement.
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